Sur 18 prévenus, 17 ont été condamnés ce mercredi par le tribunal correctionnel de Verviers. ...

Quatre policiers de la CRS 36, installée en Moselle, ont été condamnés à des peines de prison ferme et d'interdiction d'exercer. Ils étaient...

Plus de 270 soldats ont été condamnés à des peines de prison allant de 22 à 30 ans pour avoir refusé de combattre aux côtés de l’armée...

Des soldats au Burundi ont été condamnés à de longues peines de prison pour avoir refusé de participer à des opérations militaires contre les...

Un homme de 35 ans et sa compagne de 34 ans ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir roué de coups un homme et filmé la scène.

Les quatre membres de la richissime famille Hinduja, une des plus puissantes d'Inde et du Royaume-Uni, ont été acquittés vendredi 21 juin de traite...

Pour les mineurs de moins de 13 ans par exemple, il y a "présomption de non discernement", et ils ne peuvent donc pas être condamnés à une peine...

Des surveillants de l’établissement pour mineurs d’Orvault l’ont retrouvé sans vie. Il avait 17 ans.

Des surveillants de l’établissement pour mineurs d’Orvault l’ont retrouvé sans vie. Il avait 17 ans.

Le parent écope d'un an de prison dont six mois avec sursis pour avoir agressé plusieurs enseignants jeudi dernier, rapporte France Bleu La...